ART. 27	N°II-3134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3134
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, Mme Bordes, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	251 467 895	
Intégration et accès à la nationalité française	251 467 895	0	
TOTAUX	251 467 895	251 467 895	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce amendement propose : 
- de revenir sur la moitié del’augmentation de 36% du budget alloué à l’action 02 – “Garantie del’exercice du droit d’asile” du programme 303 – “Immigrationet asile”, soit 251 467 895 euros ; 
- de flécher ces crédits àl’action 12 – “Intégration des étrangers primo-arrivants” duprogramme 104 – “Intégration et accès à la nationalitéfrançaise”. 
Ces crédits pourraient être prissur les 378 308 265 d’euros dépensés au titre de l’hébergement« normal » dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et/ousur les 889 955 091 d’euros alloués à l’hébergement d’urgence,dont bénéficient des personnes dont plus des deux tiers nerempliront pas les conditions requises pour avoir le statut deréfugié. 
 
Ces crédits pourraient êtreutilisés pour favoriser l’intégration des personnes déjà présentessur place, notamment pour améliorer leur apprentissage de la languefrançaise.