ART. 27	N°II-3155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3155
présenté par
M. Dumont, M. Schellenberger, M. Viry, M. Meyer Habib, M. Bazin et M. Ciotti
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	411 000 456	0	
Intégration et accès à la nationalité française	0	411 000 456	
TOTAUX	411 000 456	411 000 456	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement a annoncé vouloiraugmenter sensiblement le nombre d’expulsions des étrangers ensituation irrégulière. Or, les crédits ouverts en PLF2023, bienqu’en augmentation, ne couvrent que l’inflation liée à l’explosiondu coût des matières premières, en particulier dukérosène. 
Pour permettre au gouvernement de mettre en rapport son discoursavec ses actes, il est ici proposé de doubler les crédits prévuspour expulser les étrangers en situation irrégulière.