ART. 27	N°II-3162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3162
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	0	0	
dont titre 2	0	33 389 000	
Vie politique	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	0	
dont titre 2	33 389 000	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lenombre d’emplois au sein du programme 216. En effet malgré lahausse des crédits consacrés aux différents projets, notammentimmobilier et numériques, le nombre d’agents rémunérés sur leprogramme 216 diminue. Cela risque de porter préjudice au pilotagede ces projets qui connaissent déjà de nombreux retards etdifficulté de mise en œuvre. Le besoin évalué est de 20 personnelsadministratifs de catégorie A, 20 personnels administratifs decatégorie B, 20 personnels administratifs de catégorie C et 20personnels techniques, soit un total de 80 ETPT pour une sommetotal de 3 338 900 euros.
Le présent amendement abonde donc à hauteur de 3 338 900 eurosl’action 01 “État-major et services centraux” du programme 216”Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur”. Afind’assurer la recevabilité de l’amendement, il diminue de 3 338 900euros l’action 06 “Dépenses immobilières de l’administrationterritoriale” du programme 354 “Administration territoriale”.