ART. 27	N°II-3183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3183
présenté par
Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	50 000 000	
Vie étudiante	50 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’entrée dans la formationprofessionnelle ou supérieure contraint bien souvent de nombreuxjeunes à s’éloigner de leur famille. Le centre de formation desapprentis, l’université́, l’entreprise formatrice, ne sont querarement à proximité́ du domicile familial.
La pandémie de Covid-19 a cruellement souligné l’isolement dontsouffrent trop souvent les étudiants au cours de leur cursus : loinde leurs repères, loin de leurs parents, loin de leurs amisd’enfance, ils sont très nombreux à faire face à un sentiment dedéracinement. Et quand ils veulent y remédier, c’est au prixd’efforts financiers importants, payé par eux-mêmes ou par leursparents. 
C’est pourquoi je propose une mesure, de mise en œuvre simple, etdont le coût pour l’État est dérisoire au regard des bénéficesqu’elle entraînera.
Cette solution, c’est la gratuité des transports ferroviaires, surles lignes régionales, pour tous les étudiants Français de 18 à 25ans aux heures creuses. Tout en soulageant les finances des jeuneset de leurs familles, cette mesure permettra de lutter contrel’isolement qui pèse cruellement sur de nombreux étudiants éloignésde leur département d’origine. 
Une dotation est mise en place pour les régions dans l’objectif queces dernières passent une convention avec les opérateursferroviaires gérant les trains express régionaux, suite àl’adoption de cet amendement.
Pour financer cette mesure, il faudra abonder de 50 000 000d’euros le programme 231 : « Vie étudiante » dans son action 2 :« Aides indirectes ». Pour des raisons de recevabilitéfinancière, il faudra minorer du même montant le programme 150: « Formations supérieures et recherche universitaires » dans sonaction 15 : « Pilotage et support du programme »