ART. 27	N°II-3185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3185
présenté par
Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	1 200 000 000	
Vie étudiante	1 200 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 200 000 000	1 200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Accompagner un jeune dans desétudes supérieures n’est pas à la portée de toutes les familles.Les catégories populaires, bien sûr, mais aussi les classesmoyennes, n’ont bien souvent pas les moyens de payer un loyer etdes frais de scolarité́ pour leurs enfants, compromettant leurentrée dans l’âge adulte. La précarité́ est devenue un passageobligé, parfois même un horizon, pour des centaines de milliers dejeunes Français. Plusieurs études évaluent à un million le nombred’étudiants qui travaillent durant leurs études. Cette mesure viseà les soutenir sans réserve, en encourageant non seulement leuractivité́, mais aussi la réussite de leur formation. 
Le dispositif consiste à instaurer pour tous les étudiants françaisqui occupent un emploi, un complément de revenu versé par l’État.Il s’enlèvera à 20 % de leur revenu, plafonné à 200 euros mensuels,et à 30 % pour les étudiants boursiers, plafonné à 300 eurosmensuels.
L’emploi étudiant est une chance pour nos jeunes, auxquels ilpermet de découvrir la vie professionnelle et d’améliorer leurquotidien, mais aussi pour la France, car ils contribuent ainsi àla prospérité́ économique du pays. 
Avec cette mesure, l’État s’engagera fortement en faveur de nosforces vives qui ont fait le choix du travail, et pas celui del’assistanat. Cette mesure incitera également les entreprises etles étudiants à déclarer ces « petits boulots », en contribuant àleur protection sociale de demain.
Pour financer cette mesure, il faudra abonder de 1 200 000 000d’euros le programme 231 : « Vie étudiante » dans son action 1 :« Aides directes ». Pour des raisons de recevabilitéfinancière, il faudra minorer du même montant le programme 150: « Formations supérieures et recherche universitaires » dans sonaction 15 : « Pilotage et support du programme »