ART. 27	N°II-3193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3193
présenté par
M. Barthès, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	30 000 000	0	
Intégration et accès à la nationalité française	0	30 000 000	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose detransférer 30 millions d’euros de l’action N°11 “Accueil desétrangers primo arrivants” du programme “Intégration et accès à lanationalité française” vers l’action 3 “lutte contre l’immigrationirrégulière” du programme 303 “immigration et asile”. 
La situation migratoireclandestine, à laquelle la France est aujourd’hui confrontée nepermet plus aucun relâchement dans la lutte contre l’immigrationclandestine à présent hors de contrôle. Celle-ci faisant défauttant à l’équilibre social, économique, culturel et sécuritaire dela France qu’à l’immigration légale, contrôlée etéthique. 
En effet, l’immigration clandestineest devenue une économie parallèle enrichissant les acteurs dutrafic d’êtres humains. Et ceux l’encourageant se rendentresponsables de ces grandes migrations humaines. Migrationsincontrôlées qui entrainent la mort des uns ou la misère desautres, tout particulièrement celle des femmes qui se trouvent pourbeaucoup prises au piège dans de larges réseaux deprostitution. 
Il est à présent urgent de luttercontre toute forme d’immigration clandestine afin de ne plusencourager personne à y avoir recours. C’est tant pour lapréservation de la France que pour lutter contre ces drames humainsqui se multiplient et se perpétuent que de telles mesures doiventêtre prises sans délai.