ART. 27	N°II-3249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3249
présenté par
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	22 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	22 000 000	
TOTAUX	22 000 000	22 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’augmenter les crédits attribués à l’action n°03nommée ”Prévention par le sport et protection des sportifs”,s’inscrivant dans le programme n°219 “Sport”, de la mission “Sport,jeunesse et vie associative”.
En effet, alors que les objectifs de performance pour nosathlètes sont sans cesse plus importants, et les attentes placéesen eux de plus en plus élevées, les blessures chez nos sportifs dehaut niveau se font de plus en plus fréquentes et surtout de plusen plus dangereuses.
D’après une récente étude menée par les experts de l’INSEP,référence nationale sinon mondiale en matière de sport de niveau,on recense dans une équipe de football, composée de 24 joueurs, untotal de 70 blessures au cours d’une saison (soit un ratio de plusde 2,91 blessures par joueur et un total cumulé de 788 joursd’incapacité).
La problématique mise en exergue ici, à en croire les objectifsexpressément indiqués dans ce Projet de Loi de Finances ainsi quel’augmentation de 7,93% prévue par ce dernier pour les crédits del’action n°03 mentionnée plus haut, semble avoir été prise ausérieux par le Gouvernement.
Nous ne pouvons que féliciter cette revalorisation des créditsalloués à ladite action, bien qu’encore trop mince à nos yeux,et encourageons de ce fait à la poursuivre puisque c’estprécisément de la santé de nos sportifs français dont il estquestion, et que si nous voulons véritablement la préserver, ilapparaît nécessaire d’apporter des moyens à la hauteur de cet enjeuéminemment fondamental.
Par conséquent, au regard de l’ensemble des éléments mentionnésci-dessus, il semble aller de soi de proposer une majoration descrédits d’un montant de 22 millions d’euros, en autorisationsd’engagement ainsi qu’en crédits de paiements, pour l’action n°03”Prévention par le sport et protection des sportifs ”inhérente au programme n°219 nommé “Sport”, montant obtenu,pour des raisons de recevabilité financière, en minorant lescrédits initialement attribués à l’action n°01 “Société delivraison des ouvrages olympiques et paralympiques” inscrite dansle programme n°350 “Jeux olympiques et paralympiques 2024”.
Naturellement, il ne s’agit aucunement de souhaiter léser leprogramme 350 relatif aux Jeux olympiques et paralympiques que nousnous apprêtons à accueillir dans notre pays en 2024, maisuniquement de respecter les conditions de recevabilité financièrede cet amendement. De ce fait, nous demandons au Gouvernement, encas d’adoption de cet amendement, de lever ce gage que représentela diminution des crédits destinés à l’action n°1 dudit programme350.