ART. 27	N°II-3253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3253
présenté par
M. Catteau, M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	52 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	52 000 000	
TOTAUX	52 000 000	52 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement afin de tendre à lapérennisation et au développement  de l’allocation sportivenommée “Pass’Sport”.
En effet, le Pass’Sport est une aide forfaitaire, actuellementen vigueur, d’un montant de 50 euros versée par l’Etat pour laprise d’une licence au sein d’une association sportive. 
A titre indicatif, voici les publics actuellement concernée parcette aide : les enfants âgés entre 6 et 17 ans bénéficiant del’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), les enfants de 6 à 19ans percevant de l’Allocation d’Education de l’EnfantHandicapé (AEEH), les jeunes âgés de 16 à 30 ans percevantl’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et enfin les étudiants âgésjusqu’à 28 ans justifiant d’un statut de boursier. 
Au total, c’est plus d’un million de jeunes qui en ontbénéficié durant la saison précédente (2021-2022).
Pourtant, il semblerait que cette allocation sportive, en raisonde son caractère précaire, demeure dans une assez grandeincertitude quant à son devenir.
Au regard de chiffres évoqués plus hauts, mais aussi desremontées de terrain qui nous sont parvenues, il apparaîtnécessaire de pérenniser cette allocation sportive et même deréfléchir à de nouveaux axes de déploiement, notamment en songeantéventuellement à son extension à des publics supplémentaires telsque par exemple aux jeunes en situation d’obésité dont l’IMC seraitsupérieur ou égal à 30, afin de permettre, in fine, un accès à lapratique sportive toujours plus facilité et donc de lutter contrele fléau de la sédentarité, première cause de mortalité diteévitable devant même le tabac. D’autant plus, vis-à-vis du dernierpoint concernant les jeunes en situation d’obésité, il convient derappeler que les enfants issus de familles modestes sont les plustouchés par ce problème de santé, et ce pour des raisons évidemmenten grande partie liées à la situation financière des parents(enfant d’ouvrier = 4x plus de risque d’être obèse qu’un enfant decadre).
C’est pourquoi, le présent amendement prévoit donc d’abonder encrédits d’un montant de 52 millions d’euros, que ce soit enautorisations d’engagement ainsi qu’en crédits de paiement,l’action n°01 intitulée “promotion du sport pour le plus grandnombre” s’inscrivant dans le programme n°219 nommé”Sport”. Aussi, afin de respecter les inévitables conditionsde recevabilité financière, il convient de gager cettemajoration en minorant les crédits alloués à l’action n°01 nommée”Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques”issue du programme n°350 dont le nom est “Jeux olympiques etparalympiques 2024”
Naturellement, il n’y a aucun souhait de démunir volontairementle programme 350 relatif aux Jeux olympiques et paralympiques quenous nous apprêtons à accueillir dans notre pays en 2024, maisuniquement de respecter les conditions de recevabilité financièrede cet amendement. De ce fait, nous demandons au Gouvernement, encas d’adoption de cet amendement, de lever ce gage que représentela diminution des crédits destinés à l’action n°1 dudit programme350.