ART. 30	N°II-3255 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3255 (Rect)
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Après l’alinéa 186,insérer les soixante-et-onze alinéas suivants :
 
« Avances à l’audiovisuel public (Compte de concoursfinanciers)
« S’adresser au public le plus large dans unenvironnement numérique (841)
« Audiences de France Télévisions (841)
« S’adresser au public le plus large dans un environnementnumérique (843)
« Audience des antennes de Radio France (843)
 
« 841 – France Télévisions
« Proposer une offre de service public, axée sur lacréation française et européenne dans un univers de médiaglobal
« Part des dépenses de programmes dans les dépensestotales
« Qualité des programmes de fiction etd’information
« S’adresser au public le plus large dans unenvironnement numérique [Stratégique]
« Audiences de France Télévisions [Stratégique]
« Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiserla gestion et être une entreprise de média exemplaire
« Maîtrise des charges
« Ressources propres
« Résultat d’exploitation
« Index égalité femmes-hommes
 
« 842 – ARTE France
« Offrir des programmes culturels français et européensde qualité en donnant la priorité à la création et auxinédits
« Part des investissements dans les programmes dans lesdépenses totales
« Volume horaire de programmes inédits engagés par ARTEFrance
« Diffuser cette offre de programmes au public le pluslarge, sur tous les supports, partout en Europe
« Audiences linéaire et non linéaire
« Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiserla gestion et être une entreprise de média exemplaire
« Maîtrise des charges
« Index égalité femmes-hommes
 
« 843 – Radio France
« Proposer une offre radiophonique de service public,axée sur la culture, dans un univers de média global
« Proposer une offre radiophonique et culturelle deservice public
« Nombre de concerts donnés par les formationsmusicales
« S’adresser au public le plus large dans unenvironnement numérique [Stratégique]
« Audience des antennes de Radio France[Stratégique]
« Audience des offres numériques
« Fréquentation des évènements produits à la Maison dela Radio et de la Musique 
« Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiserla gestion et être une entreprise de média exemplaire
« Charges de personnel
« Ressources propres
« Résultat d’exploitation
« Index égalité femmes-hommes
 
« 844 – France Médias Monde
« Proposer une offre reflet de la culture et des valeursfrançaises et francophones dans un univers de média global
« Part des dépenses de programmes dans les chargesd’exploitation
« Opinions favorables évaluant les valeurs d’expertise,d’objectivité et de référence
« Développer la présence française et francophone dansle paysage audiovisuel mondial
« Volume de contacts pour France Médias Monde (audiencelinéaire et numérique)
« Audience linéaire
« Audience des offres numériques
« Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiserla gestion et être une entreprise de média exemplaire
« Maîtrise des charges
« Ressources propres
« Résultat opérationnel récurrent
« Index égalité femmes-hommes
 
« 845 – Institut national de l’audiovisuel
« Assurer la conservation et la valorisation dupatrimoine audiovisuel
« Part des fonds menacés de dégradation sauvegardée ennumérique
« Nombre de vidéos vues en ligne par le grandpublic
« Constituer et transmettre les savoirs et lescompétences
« Taux d’insertion professionnelle des diplômés
« Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiserla gestion et être une entreprise de média exemplaire
« Maîtrise des charges
« Ressources propres
« Index égalité femmes-hommes
 
« 847 – TV5 Monde
« Proposer une offre reflet de la culture et des valeursfrançaises et francophones dans un univers de média global
« Part des dépenses de programmes dans les chargesd’exploitation totales
« Développer la présence française et francophone dansle paysage audiovisuel mondial
« Audience réelle
« Audience des offres numériques
« Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiserla gestion et être une entreprise de média exemplaire
« Evolution des ressources propres
« Maîtrise des charges
« Index égalité femmes-hommes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément au 4° bis du II del’article 34 de la LOLF, cet amendement intègre à l’État G lesobjectifs et indicateurs de performance du compte de concoursfinanciers « Avances à l’audiovisuel public ». Ces objectifs etindicateurs sont présentés dans les projets annuels de performances(PAP) afférents.