ART. 33	N°II-3294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-3294
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 33
I. – À l’alinéa 1,substituer au nombre : 
« 406 932 », 
le nombre : 
« 406 954 ».
II. En conséquence, la secondecolonne du tableau de l’alinéa 2, est ainsimodifiée :
 
1° A la ligne 28, substituerau nombre « 19 478 » le nombre« 19 500 » ;
2° A la ligne 30, substituerau nombre « 232 » le nombre « 237 » ;
3° A la ligne 32, substituerau nombre « 6 539 » le nombre « 6556 » ;
4° A la dernière ligne dutableau, par conséquent, substituer au nombre « 406932 » le nombre « 406 954 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède à desajustements sur les emplois des opérateurs de l’Etat.
 
Le plafond d’emplois du programme « Affaires maritimes,pêche et aquaculture » de la mission « Écologie,développement et mobilité durables » est augmenté de 5 ETPTafin de mener à bien le projet de développement de l’Ecolenationale supérieure maritime acté dans le cadre du Fontenoy dumaritime.
 
Le plafond d’emplois du programme « Expertise, informationgéographique et météorologie» de la mission « Écologie,développement et mobilité durables » est augmenté de 17 ETPTafin de doter Météo-France d’emplois supplémentaires. En effet, leprésident de la République a annoncé le 28 octobre la créationd’une météo des forêts, qui permettra de prévenir et d’anticiperles feux de forêts. L’un des outils de cette météo sera laréalisation de bulletins spécifiques aux forêts. Les emploissupplémentaires permettront à Météo-France de mener à bien cettemission.