ART. 27	N°II-3298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3298
présenté par
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	36 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	36 000 000	
TOTAUX	36 000 000	36 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but d’augmenter les crédits attribués àl’action n°01 intitulée “Promotion du sport pour le plus grandnombre”, incorporée au programme n°219 “Sport” de la mission”Sport, jeunesse et vie associative”.
En effet, alors que le sport joue un rôle toujours plusimportant dans le processus d’insertion et est reconnu comme unoutil véritablement efficace à cet effet, ne serait-ce qu’en raisonde ses valeurs immanentes qu’il véhicule, ce Projet de Loi deFinances prévoit pour l’année 2023 une baisse de 44,96% desautorisations d’engagement pour l’action qui a précisément trait àsa promotion pour le plus grand nombre. Si cette baisse est trèslégèrement nuancée par une faible hausse des crédits de paiement de8,42%, celle-ci intervient véridiquement de façon incohérente avecles objectifs mentionnés dans ce PLF 2023 tel que celui de “Réduireles inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoirl’insertion du sport dans les différentes politiquespubliques”.
D’ailleurs, il convient de rappeler que la perception du sportcomme un outil favorisant l’engagement citoyen et la mixitésociale, doit être au centre de nos préoccupations, surtoutlorsqu’il s’agit de réduire les inégalités d’accès dont sontmalheureusement victimes nombre de nos compatriotes en situation dehandicap. Chacun a le droit de prendre part à une ou plusieursactivités sportives, surtout quand celles-ci interviennent commeles rares sinon les seuls moyens d’accéder à une vie socialeépanouie et d’échapper, ne serait-ce que momentanément, auxdifficultés du quotidien.
Par conséquent, au regard de l’ensemble des éléments mentionnésci-dessus, il primordial de proposer une majoration des créditsd’un montant de 36 millions d’euros, en autorisations d’engagementainsi qu’en crédits de paiements, pour l’action n°01 “Promotion dusport pour le plus grand nombre” comprise dans le programme n°219nommé “Sport”, montant obtenu, pour des raisons de recevabilitéfinancière, en minorant les crédits initialement attribués àl’action n°01 “Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques” inscrite dans le programme n°350 “Jeux olympiques etparalympiques 2024”.
Naturellement, il ne s’agit aucunement d’une intention de léserle programme 350 relatif aux Jeux olympiques et paralympiques quenous nous apprêtons à accueillir dans notre pays en 2024, maisuniquement de respecter les conditions de recevabilité financièrede cet amendement. De ce fait, nous demandons au Gouvernement, encas d’adoption de cet amendement, de lever ce gage que représentela diminution des crédits destinés à l’action n°1 dudit programme350.