ART. 27	N°II-3318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3318
présenté par
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	5 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	5 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le parc éolien français, qui compte déjà plus de 8 000éoliennes, devrait passer à 14 000 en 2028 selon la Programmationpluriannuelle de l’énergie (PPE) du Gouvernement. Cette sourced’énergie renouvelable intermittente serait l’une des moinspolluantes selon l’Ademe, à peine en dessous du nucléaire.Cependant, ces aérogénérateurs terrestres ont une durée de vieentre 15 et 20 ans, leur démantèlement coute cher et encorebeaucoup de leurs composants ne sont pas recyclables (pales, terresrares, etc.). 
Par ailleurs, il est prévu qu’un grand nombre de turbinesarrivent en fin de vie en 2025, date à laquelle le Gouvernementprévoit un démantèlement de 1 GW d’éoliennes par an, soit troiscents éoliennes de 3,6 MW. Ces démantèlements représentent desmillions de tonnes de matériaux qui vont devoir être traitervertueusement bientôt si l’on en croit leur statut durable prônépar le Gouvernement. Or, les pales essentiellement composées dematériaux composites, sont les éléments les plus difficiles àrecycler. Ainsi, l’amendement présent à pour objectif d’ajouter descrédits à la recherche sur ce recyclage des pales, tel que leprojet ZEBRA le fait.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits del’action 17 « Recherches scientifiques et technologiques dansle domaine de l’énergie » du programme 172 « Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de 5 000000 euros. Cette augmentation est compensée par une diminutiondes crédits de l’action 14 « Immobilier » du programme150 « Formations supérieures et rechercheuniversitaire ».