ART. 27	N°II-3321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3321
présenté par
M. Chenu, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	20 000 000	0	
dont titre 2	20 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	5 000 000	
Recherche spatiale	0	2 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	5 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	5 000 000	
Recherche duale (civile et militaire)	0	1 000 000	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	2 000 000	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se lancer dans une thèse ne faitplus autant rêver qu’avant : en France, le nombre dedoctorants a baissé d’environ 13 % en dix ans, s’établissant à70.400 en 2019.  Il faut être honnête, les doctorats nedonnent plus envie : sous contrat doctoral, les aspirants sontrémunérés au minimum 1.769 euros brut mensuels pendantseulement trois ans.
 
Les doctorants le savent, ils ne se lancent pas dans la recherchepour les salaires, et les courageux dont le nombre s’affaisse fontle sacrifice de vivre dans la précarité pour maintenir à flot legénie de la recherche française.
 
Ensuite, l’insécurité de l’emploi fait surface : trois ansaprès avoir enfin obtenu le titre de docteur, 10 % desbac + 8 ne trouvent pas d’emploi, et 45 % n’occupentpas de poste stable, selon le rapport « L’Etat de l’emploiscientifique en France », publié en octobre 2020 par leministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et del’Innovation. Puis, les annonces, comme nous avions vu avec400 postes de chercheurs supprimés chez Sanofi. Public ou privé, lechoix de la recherche n’est pas une sinécure.
 
Cet amendement chercher à redonner enfin toutes ses lettres denoblesse au troisième cycle et accélérer la loi de programmation dela recherche (LPR) pour les années 2021 à 2030, adoptée le20 novembre 2020, en augmentant les salaires de tousdoctorants de 5%, dans l’espoir d’une autre augmentation dans lefutur proche.
 
La France doit revaloriser avec certitude les salaires de sesdoctorants pour une multitude de raisons. D’une part, améliorerl’attractivité de la recherche. La recherche doit pouvoir devenirun choix dans tout le parcours des personnes actives. AuxEtats-Unis, les doctorants reviennent souvent d’un début decarrière, ce qui leur permet de construire généralement un socle decompétences et un réseau qui leur permettent de diriger des thèses,fruits des problématiques pratiques rencontrés dans leur carrière.En augmentant les salaires des doctorants, nous saurons inciter lespersonnes actives à se retourner vers le domaine de la recherche etenrichir celle-ci.
 
D’autre part, cette revalorisation doit se faire dans le temps. Enaugmentant les salaires au-delà sur le long terme, nous devonsnous positionner en soutien à l’idée de doctorats hybrides,c’est-à-dire comprenant un droit à conserver un emploi à mi-tempsen-dehors des temps dédiés à l’élaboration de la thèse. Il s’agitencore d’un statut retrouvable aux Etats-Unis. Ce statut offriraencore une incitation économique à se tourner vers la recherchetout au long d’un début de carrière. Dans les faits aussi, laplupart des doctorants dispensent parallèlement des électifs dansleurs universités respectives. En conséquence, si les doctorantspeuvent conserver un emploi, un tel statut des doctorantsfaciliterait le partage de connaissances pratiques et constitueraitune aide à l’insertion des autres étudiants.  
 
Enfin, l’Europe après les Trente glorieuses a été contrainte derevoir ses modèles sociaux. La France a opté de manière généralepour des salaires à bas prix. A l’inverse, dans les paysscandinaves, il a été fait le choix d’une capacité de recherche etde développement avancée, avec des salaires des doctorantsappropriés. En somme, la France devrait tourner son regard vers leNord et ne pas renoncer aux effets économiques positifs et aubien-être des doctorants. Il est temps de revaloriser le statut denos doctorats. 
 
Cet amendement vise donc à relever les salaires des doctorants enFrance.