ART. 27	N°II-3323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3323
présenté par
M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	10 000 000	
Aide à l’accès au logement	100 000 000	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	50 000 000	
Politique de la ville	0	30 000 000	
Interventions territoriales de l’État	0	10 000 000	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose unerevalorisation des APL sur l’année pour les étudiants résidant enmétropole.
L’inflation et la hausse des prix ont eu comme impact majeur ladégradation des conditions de vie et de la recherche d’un logementpour les étudiants obligés de s’éloigner du logement familial. Enoutre d’une charge psychologique qui pèse sur la réussite scolaire,la flambée des prix et le risque d’augmentation des loyersdétériorent les arbitrages économiques parmi les paniers de biensdes étudiants, dont le pouvoir d’achat limité se retrouve démuni àl’extrême. Une revalorisation des APL sur l’année maintiendra ainsiun certain pouvoir d’achat des étudiants qu’on ne peut marginalisercomme acteur de l’économie. Corolaire de ce premier constat, cetterevalorisation est un atout dans la lutte contre la précaritéestudiantine.
Parallèlement, le coût des loyers peut se répercuter dans denombreux cas sur le pouvoir d’achat des familles, dont les parentssont parfois aussi responsables des loyers de leurs enfants. Unerevalorisation des APL offre dès lors un soulagement momentané dansles budgets des foyers au sens large et d’ainsi maintenir unpouvoir d’achat non seulement des étudiants mais aussi des famillesdes classes populaires aux classes moyennes.
Enfin, le contexte d’imprévisibilité conduit les propriétaires àvouloir sécuriser davantage leurs ressources immobilières. Larentrée 2022 a ainsi été profondément marqué par l’accroissementdes exigences des conditionnalités dans les dossiers locataires,rendant les appartements décents inabordables pour un grand nombredes étudiants. La revalorisation des APL sur l’année revaloriseraainsi le statut des étudiants locataires en améliorant leurcapacité d’accès à un logement décent, tout en renforçant leursignal de stabilité financière et de continuité de paiement desloyers aux yeux des propriétaires.