ART. 27	N°II-3324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3324
présenté par
M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Régimes sociaux et de retraite »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	0	10 000 000	
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	10 000 000	0	
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs milliers de marins ontparticipé aux campagnes des essais nucléaires dans le Sahara estdans le Pacifique. Le titre de reconnaissance de la nation (TRN)est accordé aux militaires des forces armées françaises et auxpersonnes civiles qui, pendant au moins 90 jours, consécutifs ounon, ont participé à un conflit. Bien que l’expérimentationnucléaire ne soit pas assimilable à un conflit armé, laparticipation à ces essais était de nature à exposer les personnelsà des risques physiques très importants dans un environnement horsde la métropole. L’ennemi sous forme de bombe nucléaire n’étaitidentifiable que lors de la phase d’explosion, mais les retombéeset les conséquences directes et différées étaient bien réel. À cejour, nombre de vétérans sont décédés prématurément et nombreuxsouffrent de maladies radio-induites. L’attribution du TNR auxvétérans civils et militaires serait une juste reconnaissance àleur contribution à doter la France de la force de dissuasionnucléaire. Les militaires en activité ou en retraite nourrissentl’espoir d’une juste reconnaissance à la hauteur de leursengagements qui peuvent aller jusqu’au sacrifice de leur vie pourla nation.
Cet amendement vise donc à verser une indemnité en faveur desagents de la marine touchés par une exposition aux radiationsnucléaires durant les essais français dans le Sahara et dans lePacifique.