ART. 27	N°II-3326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3326
présenté par
M. Chenu, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Régimes sociaux et de retraite »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	0	100 000 000	
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	100 000 000	0	
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement inspiré desrecommandations de la FNOM. 
Depuis plus de 10 ans, la valeur du point d’indice est bloquée etles grilles indiciaires pour les nouveaux arrivés et surtout parmiles jeunes recrues de la marine impliquent une solde inférieure auSMIC. Pour respecter cette disposition de salaire minimum, uneindemnisation compensatrice est versée. Cette situation paraitpourtant vite préjudiciable lors des calculs des pensions deretraite, car elle implique une absence de revalorisation dessoldes de base pour les plus jeunes recrues. En conséquence, àl’heure de la retraite, seule la solde de base hors indemnité estconsidérée.
De plus, les pensions de retraite au sein de la marine estsous-indexée depuis plusieurs années. Les retraités ne peuvent quesubir l’inexorable érosion de leur pouvoir d’achat. Cette pertes’est traduite entre 2010 et 2021une perte de plus de 10%. Ladernière revalorisation des retraites de base s’élevait maigrementà 1,1%, quand les coûts de la vie n’ont cessé d’exploser et que lesdépenses rudimentaires écrasent les budgets des foyers,exsangues.
Les retraités attendent que leur pouvoir d’achat minimum soitpréservé a minima de l’inflation, qui s’estime à 5,8% en juin 2022,accompagnée d’une hausse de 8% des pensions militaires pourrattraper leur pouvoir d’achat. 
Cet amendement vise donc à augmenter les pensions dans la marine.