ART. 27	N°II-344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-344
présenté par
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Cinieri, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Nury et M. Dive
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	10 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque année, en France, 2 500enfants sont diagnostiqués d’un cancer et 500 en décèdent. Si letaux de survie des enfants diagnostiqués d’un cancer est de 80 %sur 5 ans (70 % sur 10 ans), cet indicateur est encore bienévidemment insuffisant. Par ailleurs, les progrès sont inégaux enfonction des types de cancer. Les cancers pédiatriques étant desmaladies « rares », la mobilisation des industriels du médicamentet des institutions est faible. Grâce aux actions menées par lesassociations de parents, qui font un travail remarquable, et à lamobilisation des instances publiques dont le Parlement, la loi desfinances pour 2019 a permis de débloquer 5 millions d’euros par ansupplémentaires dédiés aux cancers pédiatriques. 
 
Pourtant, la recherche oncopédiatrique manque cruellement demoyens financiers. Actuellement, ce sont moins de 3 % definancements publics pour la recherche sur le cancer qui sontalloués aux cancers de l’enfant. Ce ratio est insuffisant.Insuffisant pour mener des travaux pérennes et efficaces sur larecherche de traitements véritablement adaptés aux enfants.Beaucoup de chercheurs regrettent ce manque de moyens financiers.Ils regrettent même de devoir consacrer une trop grande partie deleur temps à la recherche de financements au lieu et place de larecherche pure. Ils se tournent alors vers les associations quisont les seules à répondre à leurs demandes.
Le financement de la recherche oncopédiatrique estparticulièrement éclaté en France et peu lisible. L’Institutnational du cancer (INCa) consacre environ 3 % de son budget annuelà la recherche sur les cancers de l’enfant et de l’adolescent.L’agence nationale de la recherche (ANR), la Ligue nationale contrele cancer et l’Association de recherche contre le cancer (Arc)apportent également quelques financements, même si la plupart desappels à projets concernent les adultes. L’INSERM participeactivement aux volets recherche des plans nationaux de santé. Àcela s’ajoute le financement de différentes associations, souventcréées par des parents d’enfants décédés du cancer.
Lors du projet de loi de finances pour 2022, l’Assemblée aadopté un amendement visant à augmenter de 20 millions d’euros lefinancement de la recherche contre le cancer de l’enfant permettantainsi de lancer de nouveaux appels à projets auprès des chercheurs.Ce premier pas est un signal extrêmement fort pour l’ensemble de lacommunauté scientifique, les médecins et les familles de patientsqui se battent chaque jour contre cette maladie. Il est primordialaujourd’hui d’accroître encore le financement public dédié à larecherche contre le cancer pédiatrique pour aller vers la guérison.C’est pourquoi cet amendement vise à doter de 10 millions d’eurossupplémentaires l’action « Recherches scientifiques ettechnologiques en sciences de la vie et de la santé », en lesattribuant à l’INSERM. Ils seront ensuite être attribués à l’INCapour financer la recherche oncopédiatrique.
Cet amendement :
- flèche 10 millions d’euros de crédits supplémentaires versl’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques ensciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »;
- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de l’action17 4 « Recherche “   et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » ausein du programme 150  19 0 « Formations supérieures et recherche universitaire”.  Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ».
Naturellement, dans l’optique de l’adoption du présentamendement il serait souhaitable que le gouvernement lève le gageafin de ne pas pénaliser les moyens du programme 150 190.