ART. 27	N°II-357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-357
présenté par
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois et M. Taite
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	20 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	20 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, 2550 enfants sont diagnostiqués d’un cancer chaqueannée (30 000 en Europe) et chaque année 500 enfants en décèdent(6000 en Europe). Les associations sont mobilisées et mettent enplace différentes opérations pour sensibiliser les Français et lespouvoirs publics, tel est le cas par exemple de l’opération «Septembre en or ».
La mobilisation parlementaire a permis fin 2018 la création d’unfonds dédié de 5 millions par an pour la recherche fondamentale, lamajorité des associations estime à juste titre que le budget pourla recherche est insuffisant (ce fonds doté de 5 millions d’eurosétait déjà bien loin du compte par rapport au besoin évalué par lesassociations et les professionnels : 18 millions d’euros). Larecherche en oncologie pédiatrique ne bénéficie que très peu dusoutien des industriels du médicament et les associationsinterviennent avec des moyens limités, de plus la crise de laCovid- 19 a eu pour conséquence une baisse significative desdons.
Ce financement doit continuer de croitre, c’est la raison pourlaquelle cet amendement vise à rediriger 10 millions d’eurossupplémentaires de la recherche spatiale, vers les recherchesscientifiques et technologiques en sciences de la santé. La crisesanitaire nous a démontré qu’en matière de santé, nous ne pouvonspas avoir uniquement une approche comptable, nous devonsmassivement investir dans la recherche.
Cet amendement :
- flèche 20 millions d’euros de crédits supplémentaires versl’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques ensciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires».
- et réduit de 20 millions d’euros les crédits de l’action 1 «Développement de la technologique spatiale au service de la science» au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».