ART. 27	N°II-359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-359
présenté par
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois et M. Taite
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	8 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	8 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lymesont en errance thérapeutique et la prise en charge et letraitement de cette maladie divisent la communauté scientifique.Cette division contribue à alimenter le trouble chez les patientset nombre de praticiens, ce qui suffit à justifier le besoind’apporter des crédits conséquents à la recherche sur cettemaladie, d’autant que le nombre de cas recensés est en hausse (67000 cas en 2018 contre 45 000 en 2017).
Les financements dédiés à la maladie de Lyme sont globalementinsuffisants et répartis sur un grand nombre de projets disparates- comme l’a mis en lumière le rapport d’information portant sur laprise en charge des patients, récemment présenté roposépar NicoleTrisse, Vincent Descoeur et Jeanine Dubié - (environ 6 millionsd’euros seulement recensés par le comité de pilotage au 1er janvier2020, dispersés sur 45 projets différents).
Tous les acteurs partagent ce diagnostic et incitent à unehausse des financements dédiés. Il y a donc urgence à doterl’INSERM des moyens nécessaires pour mener à bien des travaux derecherche fondamentale et appliquée dans le cadre du plan « Maladiede Lyme ».
L’objet de cet amendement est de donner les moyens nécessaires àla recherche pour pouvoir apporter des réponses aux patients et auxassociations qui les représentent. Il est ainsi proposé de flécher8 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 «Recherches scientifiques et
technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » afin d’abonder la subvention pour charges deservice public (SCSP) de l’INSERM ; réduisant, pour compenser, de 8millions d’euros les crédits de l’action 17 « Recherche » au seindu programme 150 « Formations supérieures et rechercheuniversitaire ».