ART. 27	N°II-371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-371
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	135 488 395	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	135 488 395	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	135 488 395	135 488 395	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetl’augmentation du nombre de postes d’insertion en Atelier Chantierd’insertion (ACI) pour un montant total de 135 488 395 euros.
Les ACI salarient et accompagnementchaque année plus de 165 000 personnes exclues du marché dutravail, soit plus de 50% des effectifs de l’IAE.
Malgré les annonces d’uneaugmentation du nombre de postes dans l’Insertion par l’ActivitéÉconomique (IAE), le budget réel 2023 prévoit une diminution de 6%du nombre de poste dans les ACI, soit 2 182 ETP d’insertion(passant de 39 255 inscrits au PLF 2022 à 37 073 ETP prévus dans lePLF 2023).
Or, d’une part les ACI ont démontréleur capacité de développement, avec une croissance de près de 30%des contrats signés entre 2018 et 2022, et d’autre part ilss’adressent aux personnes les plus éloignées de l’emploi. Leurcapacité d’adaptation, d’accompagnement socioprofessionnel etd’encadrement en fait des acteurs incontournables del’insertionprofessionnelle et de la lutte contre lesexclusions.
La trajectoire de croissance dudispositif est réelle pour faire face aux besoins de parcours d’unnombre croissant de personnes les plus éloignées de l’emploi, etdans le cadre d’une politique de plein emploi voulue par legouvernement.
 
Il s’agit de mobiliser pleinementla capacité des ACI à accompagner vers et dans l’emploi lespersonnes qui en sont le plus exclues, en maintenant leurcroissance avec une augmentation de 5 637 ETP d’insertion.
Pour assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement :
• Il augmente de 135,5 millions d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 «Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnesles plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102”Accès et retour à l’emploi” ;
• Il réduit de 135,5 millions d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 «Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation desqualifications et la reconnaissance des compétences du programme »n°103 Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi
Il convient de noter que cetteproposition de mouvement de crédit est uniquement formelle, afin derespecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.