ART. 27	N°II-376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-376
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	135 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	135 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	135 000 000	135 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe des députés “Socialistes etapparentés vise à augmenter le nombre de postes d’insertion enAtelier Chantier d’insertion (ACI) pour un montant total de135 000 000 euros.
Les ACI salarient et accompagnement chaque année plus de165 000 personnes exclues du marché du travail, soitplus de 50% des effectifs de l’IAE.
Malgré les annonces d’une augmentation du nombre de postes dansl’Insertion par l’Activité Economique (IAE), le budget réel 2023prévoit une diminution de 6% du nombre de poste dans lesACI, soit 2 182 ETP d’insertion (passant de 39 255 inscrits auPLF 2022 à 37 073 ETP prévus dans le PLF 2023).
Or, d’une part les ACI ont démontré leur capacité dedéveloppement, avec une croissance de près de 30% des contratssignés entre 2018 et 2022, et d’autre part ils s’adressent auxpersonnes les plus éloignées de l’emploi. Leur capacitéd’adaptation, d’accompagnement socioprofessionnel etd’encadrement en fait des acteurs incontournables del’insertion professionnelle et de la lutte contre lesexclusions.
La trajectoire de croissance du dispositif est réelle pour faireface aux besoins de parcours d’un nombre croissant de personnes lesplus éloignées de l’emploi, et dans le cadre d’une politique deplein emploi voulue par le gouvernement.
Il s’agit de mobiliser pleinement la capacité des ACI àaccompagner vers et dans l’emploi les personnes qui en sont le plusexclues, en maintenant leur croissance avec une augmentation de 5637 ETP d’insertion.
Pour assurer la recevabilité financière de cetamendement :
Il augmente de 135  millions d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action 02« Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi despersonnes les plus éloignées du marché du travail » duprogramme n° 102 “Accès et retour à l’emploi” ;
Il réduit de 135 millions d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action 02« Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptationdes qualifications et la reconnaissance des compétences duprogramme » n°103 Accompagnement des mutations économiques etdéveloppement de l’emploi
Il convient de noter que cette proposition de mouvement decrédit est uniquement formelle, afin de respecter les règles derecevabilité financière.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération desacteurs de la solidarité, CHANTIER école, le Réseau Cocagne, LeMouvement des Régies, Emmaüs France.