ART. 27	N°II-390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-390
présenté par
M. Hajjar, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	6 000 000	
Conditions de vie outre-mer	6 000 000	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à doubler de nouveau les crédits renforçantles actions de diversification agricole, élément majeur dudéveloppement pérenne des territoires ultramarins, afin d’accélérerle processus d’augmentation de la production locale à travers desincitations financières. Malgré la première augmentation proposéepar rapport à 2022, les écarts de niveaux de vie entre l’Hexagoneet les outre-mer sont tellement importants que ces territoiresméritent également que l’on donne du  rythme à la mise enœuvre des politiques publiques. Cette augmentation donnera unimpact beaucoup plus visible à l’augmentation de la productionlocale, et ainsi donc, à la réduction-même  minime du niveaudes importations, pour prendre le chemin de l’autonomiealimentaire.
Pour lutter contre la vie chère, le modèle de sociétés captivesà l’importation que sont nos territoires  ultramarinsactuellement doit changer. L’autonomie alimentaire est à ce titrecentrale. Un autre de  ses avantages est évidemment la luttecontre le réchauffement climatique avec la baisse du fret et doncdes émissions de gaz à effet de serre du transport de marchandises.Ces circuits courts que nous devons développer aujourd’hui méritentun effort budgétaire majeur de la part de l’État afin d’accélérerdans la décennie qui s’ouvre.
A ce jour, les taux de couverture alimentaire ultramarins sontrelativement disparates, selon les  territoires et lesproductions alimentaires visées. Ainsi, pour les légumes, ces tauxsont élevés pour la Guyane, Mayotte et La Réunion, mais restentfaibles aux Antilles (entre 26 et 39 % pour la Martinique et 43 et 55 % pour la Guadeloupe). En ce quiconcerne les viandes, les taux de  couverture sontrelativement faibles pour l’ensemble des DROM, si ce n’est à LaRéunion, qui se distingue par des taux de couverture supérieurs.Concernant les céréales, la production est quasi nulle dans lesOutre-mer, alors que certaines céréales comme le riz constituent labase de l’alimentation dans certains territoires (Mayotte ou LaRéunion).
Cette dépendance à l’importation que les territoires ultramarinssubissent nécessite une  augmentation cruciale de cetteenveloppe afin de pouvoir réduire l’écart le plus rapidementpossible et prôner un nouveau modèle de développement outre-mer. Ledoublement de ces crédits serait un  premier pas afin definancer les projets d’investissement au profit de l’agricultureultramarine.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de laConstitution et de la LOLF et d’assurer la recevabilité financièrede cet amendement de crédits, il procède à :
· une diminution de 6 000 000 euros des AE et CP del’action 4 « Financement de l’économie » du programme 138« Emploi Outre-mer » de la Mission« Outre-mer » ;
· une augmentation de 6 000 000 euros des AE et CP del’action 2 « Aménagement du territoire »  duprogramme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de laMission « Outre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 6 000000 euros les crédits du programme  138 « EmploiOutre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Ilreviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement decrédits qui s’impose.