ART. 27	N°II-392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-392
présenté par
M. Naegelen
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	20 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	20 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des incendies qui ont ravagé des milliers d’hectares l’étédernier, les agriculteurs ont joué un rôle clé pour la maitrise deces feux, en soutien de nos sapeurs-pompiers. Ils ont été desacteurs clés dans la préservation de nos paysages.
La sécheresse s’installant progressivement en France, il estnécessaire de doter les chambres agriculture de moyenssupplémentaires pour accompagner les agriculteurs mobilisés dans lalutte contre les incendies et leur donner des outils de préventionde ces feux.
C’est pourquoi cet amendement vise à abonder l’action 27« Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestionsdes interventions » du programme “Compétitivité et durabilitéde l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche etde l’aquaculture” à hauteur de 20 millions d’euros d’autorisationd’engagement et de crédit de paiement.
Cette mesure est gagée par la diminution de 20 millions d’eurosdes crédits de l’action 1 « Moyens de l’administrationcentrale » au sein du programme 215 « Conduite etpilotage des politiques de l’agriculture »
 Cette réduction a pour but de se conformer aux exigencesde la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) quioblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter lescrédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens duprogramme “ Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture”.