APRÈS ART. 41:	N°II-395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-395
présenté par
Mme Anthoine, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Esquenet-Goxes, M. Croizier, M. Daubié, Mme Folest, M. Ott et Mme Spillebout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41:, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les actions susceptibles d’être mises enœuvre afin d’améliorer le recours au « Pass Culture » parses bénéficiaires potentiels en milieu rural et leurs conséquencespour le budget de l’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Pass Culture a été une granderéussite culturelle du précédent quinquennat.  Bénéficiant àprès de 4 millions de jeunes, ce dispositif a ouvert la possibilitépour chacun de découvrir la culture pour construire lasienne. 
Si le président de la société duPass Culture a affirmé devant la commission des affairesculturelles et de l’éducation que les jeunes de zones derevitalisation rurale étaient tout autant inscrits que les autresau dispositif Pass Culture, nous manquons d’éléments d’appréciationsur les différences d’utilisation du Pass.
Les dispositifs culturels physiquesétaient bien moins concentrés en zones rurales, et l’accès à laculture vivante moins riche, il est essentiel d’obtenir un état deslieux de l’utilisation concrète de ce pass en zones rurales pourpouvoir apporter une réponse concrète en cas de difficultés d’accèsaux mêmes plaisirs culturels que les jeunes bénéficiaires des zonesurbaines.