ART. 27	N°II-404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-404
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	88 000 000	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	88 000 000	
SOLDE	-88 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer 88 000 000 du Programme217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, dudéveloppement et de la mobilité durables », action 07 « Pilotage,support, audit et évaluations ». 
Au sein du gouvernement, leministère de la Transition écologique serait celui qui a eu leplus recours aux cabinets de conseils extérieurs au premierssemestre 2022. Entre le 1er janvier et le 30 oui, il aurait déjàdépensé 44 millions d’euros. 
Le recours des cabinets deconseils, parfois étrangers, est incompréhensible pour les Françaisqui financent un ministère à hauteur de 3 004 461 746 d’eurospour 2023 et dangereux pour notre souveraineté. 
Il convient de mettre un terme àcette pratique et d’empêcher le ministère de bénéficier de tellessommes pour faire appel à des cabinets de conseil.