ART. 27	N°II-423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-423
présenté par
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	300 000 000	0	
dont titre 2	300 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	300 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose uneaugmentation du budget dédié au collège public de 300 millionsd’euros. 
Si nous saluons la revalorisationdes traitements pour les nouveaux professeurs à 2000 euros,les 635 millions de crédits supplémentaires ne permettront pasd’augmenter l’ensemble des traitements des professeurs dès janvier2023. Il convient de financer une augmentation générale de lagrille des traitements, pour ne pas exclure les professeurs enmilieu de carrière qui ont subi le gel du point d’indice pendantdes années. Ces 300 millions supplémentaires permettront d’amorcercette hausse, attendue par l’ensemble des professeurs. 
Afin de se conformer à la LOLF etaux règles de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé :
- L’action 1 (enseignement encollège) du programme 141 (enseignement scolaire public du seconddegré) est abondée de 300 millions d’euros en AE et CP
- Ces crédits sont en totalitéprélevés sur l’action 9 ( fonctionnement desétablissements) du programme 139 (Enseignement privé dupremier et du second degré)