ART. 27	N°II-429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-429
présenté par
M. Chassaigne, M. Maillot, M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	15 251 449	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	15 251 449	0	
TOTAUX	15 251 449	15 251 449	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travauxdu SNETAP-FSU et a pour objectif de revenir sur les suppressions depostes ayant eu lieu entre 2019 et 2022 au sein de l’enseignementpublic agricole.
Alors que 196 postes ont étésupprimés ces 4 dernières années, nous proposons au contraire unetrajectoire inverse, valorisant l’enseignement public agricole,dont la qualité permet de former les agriculteurs et agricultricesde demain, capables de relever les différents défis sociaux etenvironnementaux d’aujourd’hui et de demain.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF et de la recevabilité des amendements, l’amendement estainsi rédigé :
L’action 01 (mise en œuvre del’enseignement dans les établissements publics) du programme 143(enseignement technique agricole) est abondée en AE et en CP de15 251 449 euros. 
Ces crédits sont prélevés surl’action 09 (fonctionnement des établissements) du programme 139(enseignement privé du premier et du second degrés).