APRÈS ART. 44	N°II-452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-452
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Nilor, M. Nadeau, M. William et Mme Lebon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les acteurs et les conditions de mise enœuvre de la validation des acquis de l’expérience pour les secteursde la culture dans les territoires d’outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En Martinique, au dernier trimestre2021, 13,20 % de la population active est au chômage contre7,9 % dans l’hexagone. Toutes les catégories d’âges sonttouchées. Chez les jeunes de 15‑29 ans ce chiffre culmine à36 %, (selon le dernier rapport de l’Insee).
Même si la situation s’améliore,elle reste préoccupante. Car ce sous-emploi chronique pèselourdement sur l’attractivité des territoires ultramarins, enfavorisant le départ massif des forces vives, accentuant unproblème démographique qui place la Martinique et la Guadeloupe entête des départements les plus vieux de France en 2030.
Pourtant, il existe des secteurspatrimoniaux, véritables pivots de l’économie solidaire qui sonttrès pourvoyeurs d’emplois. C’est particulièrement le cas pour lessecteurs culturel et artisanat qui bénéficient chaque année d’unregain d’intérêt et, corollairement, d’une éclosion d’initiativesassociatives.
Engagées dans des projetsartistiques de qualité, elles font appel à des bénévoles ouprofessionnels qui mettent en œuvre des connaissancestraditionnelles et empiriques pour encadrer leurs publics ettransmettre les compétences expérientielles acquises.
Dans le spectacle vivant, lespectacle enregistré, certaines activités nautiques et artisanalesqui relèvent du patrimoine local, pivot de nos sociétés, elles sontgénéralement non pourvues par l’éducation nationale, parce quespécifiques à nos territoires. De fait, de nombreuses associationssont les seules courroies de transmission.
Mais faute de référentiels adaptés,très peu d’intervenants associatifs arrivent à se professionnaliseret vivre de leur art. Pour l’immense majorité, la perspective d’uneévolution professionnelle est souvent compromise, à moins d’unereconversion totale qui s’avère problématique sur de si petitsterritoires.  Et pour cause, sur place, il n’existe aucundispositif de validation des acquis dédié, au sein des universitéslocales. Recourir à des universités nationales pose précisément laquestion de la légitimité des accompagnateurs qui méconnaissent lesmusiques et cultures locales.
Ce présent amendement vise àinterroger le dispositif de validation des acquis pour lesintervenants dans le secteur du spectacle vivant et de l’artisanatafin d’y porter des réponses adaptées.