ART. 32	N°II-462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-462
présenté par
M. Le Fur
------------
ARTICLE 32
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la douzième ligne de la secondecolonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre : 
« 9947 » 
le nombre : 
« 9946 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant que le poste deSecrétaire d’Etat de la Mer constitue un doublon avec le poste deSecrétaire d’Etat à la mer, cet amendement a pour objet desupprimer le poste de Secrétaire d’Etat de la Mer auprès du PremierMinistre.