ART. 27	N°II-526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-526
présenté par
Mme Bannier, Mme Babault, M. Balanant, M. Barrot, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	3 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	3 000 000	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entendattribuer une aide spéciale au secteur de la presse suite à lasuppression, lors de l’examen de la 1ère partie du PLF,  d’uncrédit d’impôt qui lui était accordé. 
En effet depuis 2020, le créditd’impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal,à une publication périodique ou à un service de presse en ligned’information politique et générale avait été créé pour venir ensoutien à ce secteur en difficulté en encourageant les premiersabonnements à un titre IPG. Jugé inefficace, ce crédit d’impôt adonc été supprimé sur proposition du rapporteur de la missionMédias, livre et industries culturelles. 
Alors que les titres IPG souffrentencore des conséquences de la crise sanitaire et qu’ils sonttouchés de plein fouet par l’inflation et l’augmentation des coûtsdes matières premières, nous ne pouvons pas laisser ce secteurpilier de notre démocratie sans solutions face à cet enchainementde crises. 
Alors que le ministère de laculture évaluait le coût du crédit d’impôt à 3 millions d’eurospour 2023, nous proposons d’accorder une aide d’un montantsimilaire afin d’accompagner les initiatives des journaux pourencourager les premiers abonnements (campagne de promotion, tarifsréduits pour un premier abonnement etc...). 
Cet amendement entend ainsiattribuer 3 000 000 d’euros en AE et CP à l’action 02 « Aidesà la presse » du programme 180 « Presse et médias » au détriment del’action 02 « Industries culturelles » du programme 334« Livre et industries culturelles ».
Il ne s’agit pas au travers de cetamendement de retirer des fonds pour le soutien aux industriesculturelles mais bien d’encourager une aide supplémentaire pour lesecteur de la presse d’information politique et générale, il estdonc demandé au Gouvernement de lever le gage.