ART. 27	N°II-534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-534
présenté par
Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	500 000 000	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	500 000 000	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’alerte : 
Cet amendement a pour but de mettreen place une revalorisation semestrielle de l’Allocation AdultesHandicapés, pour protéger de l’inflation le pouvoir d’achat desbénéficiaires. 
 
Nous subissons depuis des mois une hausse des prix, quiimpacte très fortement les foyers aux revenusmodestes. 
 
Le mécanisme actuel de revalorisation de l’AAH est annuel et créedonc de trop longs délais entre la hausse des prix à laconsommation et l’adaptation associée du montant de l’allocation.Une revalorisation semestrielle permettrait donc aux bénéficiairesde percevoir une aide plus juste et plus adaptée à la situationéconomique.
Pour financer cette mesure, ilfaudra abonder de 500 millions d’euros le programme 157 : «Handicap et dépendance » dans son action 12 : « Allocations etaides en faveur des personnes handicapées ». Pour des raisons derecevabilité financière, il faudra amputer du même montant leprogramme 124 : « Conduite et soutien des politiques sanitaires etsociales » dans son action 17 : « Financement des agencesrégionales de santé ».