ART. 27	N°II-539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-539
présenté par
M. Pauget, Mme Duby-Muller, M. Meyer Habib, Mme Bazin-Malgras, Mme D’Intorni, M. Ciotti, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Dubois, M. Bony, M. Brigand, M. Viry, Mme Gruet et M. Neuder
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000	0	
Recherche spatiale	0	10 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’endométriose est une pathologie chronique qui touche en Franceune femme sur dix en capacité de procréer et qui menace gravementleur fertilité.
 
Elle se développe chez des patientes d’âge variable et sondépistage intervient sur la base du volontariat.
 
En conséquence, cela rend, de fait, son diagnostic d’autant plusdifficile.
 
De plus, il n’existe pas de technique totalement fiablepermettant de dépister l’endométriose et les protocoles existantscomme l’échographie pelvienne accompagnée d’une IRM, ne permettentpas toujours de détecter cette affection.
 
Le recours à la chirurgie reste le seul traitement permettant,en aval, l’élimination des lésions constatées et associées à cettemaladie.
 
Aussi, l’ensemble de ces considérations commande l’urgence dedoter les instituts de recherche des moyens indispensables afin demener des travaux de recherche fondamentale afin de dépister et decombattre cette maladie. 
 
Le présent amendement flèche, en conséquence, 10 millionsd’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15« Recherches scientifiques et technologiques en sciences de lavie et de la santé » au sein du programme 172« Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » et, bien entendu, dans un souci debon équilibre des finances publiques, de réduire d’autant lescrédits de l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace »au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».