ART. 27	N°II-540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-540
présenté par
M. Alauzet, M. Croizier et M. Pacquot
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Retiré avant publication.