ART. 27	N°II-57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-57
présenté par
Mme Riotton, Mme Le Feur, M. Roseren, Mme Violland, M. Zulesi, M. Gouffier-Cha, M. Balanant et Mme Spillebout
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	23 000 000	0	
Recherche spatiale	0	23 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	23 000 000	23 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement abonde le programme”Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires” dela mission “Recherche et enseignement supérieur” afin d’apporter unfinancement de la recherche sur la contraception masculine, demanière à ce que la charge de la contraception ne pèse plusuniquement sur les femmes. 
Il s’agit également d’enjoindrerégulièrement les hommes à consulter des urologues, pour ledépistage des IST et la contraception notamment, grâce à descampagnes d’information.
 Au sein du programme 193 « Recherche spatiale»: 
o L’action 01 «01 – Développement de la technologie
spatiale au service de la science » est minorée de 23 millionsd’euros en AE et CP. 
 Le programme « Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires » est majoré de23 millions d’euros en AE et CP. 
Afin de respecter les exigences del’article 40 de la Constitution et de la LOLF, l’autrice de cetamendement ont été contrainte de compenser la dépense par un gagesur deux autres programmes de la mission concernée. Cet amendementpropose ainsi d’annuler des CP et des AE d’une action duprogramme “Recherche spatiale” pour les redéployer vers leprogramme « Recherche scientifique et technologiquespluridisciplinaires ». Ce n’est évidemment pas son intentionde minorer ces actions.
Amendement travaillé avec Osez leféminisme.