ART. 33	N°II-578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-578
présenté par
M. Lauzzana, Mme Panonacle, M. Le Gac, Mme Decodts, M. Vignal, Mme Liliana Tanguy, M. Bouyx, M. Larsonneur, M. Batut, Mme Melchior, M. Balanant, M. Christophe, Mme Babault, Mme Métayer, Mme Cristol, Mme Poussier-Winsback, M. Raphaël Gérard, M. Cosson, M. Plassard, Mme Josso, Mme Bellamy, M. Pahun, M. Bru, Mme Le Meur, M. Blanchet, M. Jacques, M. Dunoyer, M. Pont, Mme Agresti-Roubache, M. Buchou, M. Chenevard, M. Royer-Perreaut, M. Haury, M. Travert, M. Sorre et M. Fait
------------
ARTICLE 33
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la seconde colonne de latrentième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 232 »
le nombre :
« 237 ».
II. – En conséquence, à la seconde colonne de la trente-deuxièmeligne du même tableau du même alinéa, substituer aunombre :
« 6 539 »
le nombre :
« 6 534 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des Assisses de l’Économie dela Mer les 14 et 15 septembre 2021 à Nice, le Président de laRépublique a fixé l’objectif du doublement du nombre d’officierssortant de formation à l’École Nationale Supérieur Maritime (ENSM)à horizon 2027.
 
Il s’agit d’un objectif ambitieux et nécessaire, tant il répond aufort besoin des armateurs qui peuvent offrir aux jeunes officiersdes débouchés attractives sur des navires battant pavillonfrançais. Il en va de la souveraineté et de la compétitivité denotre pays.
 
Pour former davantage d’officiers de la marine marchande, desmesures ont été prises : la forte augmentation du budget del’ENSM et le travail d’optimisation de l’école sur leurconnaissance interne du corps enseignant.
 
En complément de ces mesures, il est indispensable de recruterprogressivement de nouveaux formateurs. L’école estime ses besoinspour la rentrée 2023 à 5 EPT supplémentaires.
 
Cet amendement propose donc d’augmenter de cinq EPTP le plafond desautorisations d’emplois de l’ENSM, opérateur du programme 205« Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de lamission « Écologie, développement et mobilitésdurables ». En compensation, il réduit de 5 ETPT le plafondapplicable à l’Institut national de l’information géographique etforestière (IGN), opérateur du programme 159 « Expertise,information géographique et météorologie » de la mêmemission.
 
L’auteur de l’amendement tient à préciser qu’il ne souhaite pasréduire les moyens attribués au programme 159, et appelle doncle Gouvernement à maintenir les ETP de l’Institut national del’information géographique et forestière (IGN).