ART. 27	N°II-58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-58
présenté par
Mme Riotton, M. Lamirault, Mme Le Feur, Mme Brugnera, M. Le Gendre, M. Ghomi, M. Fait, M. Roseren, Mme Violland, M. Zulesi, M. Gouffier-Cha, M. Balanant et Mme Spillebout
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	20 000 000	0	
Recherche spatiale	0	20 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement abonde le programme”Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires” dela mission “Recherche et enseignement supérieur” afin de développerla recherche sur la santé des femmes, en particulier concernant leshormones et les menstruations, les contraceptifs et leurs effetssecondaires, ainsi que l’endométriose. Cette maladie, qui touche 1femme sur 10, n’a pas de cause ni de remède connus, provoqued’intenses douleurs, et est l’une des premières causesd’infertilité, est un enjeu de santé publique majeur.
Au sein duprogramme 193 « Recherche spatiale »: 
o L’action 01 «Développement de la technologie
spatiale au service de la science » est minoréede 20 millions d’euros en AE et CP. 
· Le  programme « Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires» est majoré de 20 millionsd’euros en AE et CP. 
Afin de respecter les exigences del’article 40 de la Constitution et de la LOLF, l’autrice de cetamendement ont été contrainte de compenser la dépense par un gagesur deux autres programmes de la mission concernée. Cet amendementpropose ainsi d’annuler des CP et des AE d’un programme de lamission “Recherche spatiale” pour les redéployer vers le programme« Recherche scientifique et technologiques pluridisciplinaires ».Ce n’est évidemment pas son intention de minorer ces actions.
Amendement travaillé avec Osez leféminisme.