ART. 27	N°II-583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-583
présenté par
M. Potier, M. Leseul, M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	30 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	30 000 000	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe desdéputés Socialistes et apparentés vise à bonifier l’aide au postedes structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE)présentes dans les quartiers politiques de la ville (QPV) et dansles DOM de 1 500 euros pour une enveloppe globale de 30millions d’euros. 
A l’heure où les grandes métropoles concentrent de plus en plusl’activité à haute valeur ajoutée et les populations qualifiées,les quartiers politiques de la ville (QPV) et les DOM restentmarqués par un taux de chômage et de pauvreté supérieur à lamoyenne nationale et par un niveau de formation inférieur.
Ces territoires prioritaires se caractérisent en effet par descontraintes géographiques, des difficultés en matièredémographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès auxservices publics qui rendent difficile l’accès au marché del’emploi classique. 
Malgré cela, l’IAE – acteur essentiel de cohésion sociale et dedéveloppement des territoires - s’est depuis longtemps saisi dusujet de ces territoires avec aujourd’hui plus de 800 structuresd’insertion pour l’activité économique dans les QPV et plus de 200structures d’insertion pour l’activité économique en Outre-mer.Elles jouent ainsi un rôle fondamental dans ces territoires oùelles apparaissent souvent comme le seul service public facilementaccessible.
Pourtant, alors que ces structures évoluent dans des territoiresdéprimés économiquement où les perspectives de développement sonttrès limitées, elles reçoivent une aide au poste identique àcelles des SIAE implantées dans des territoires bien plusdynamiques. Une aide au poste revue à la hausse permettraitdirectement de renforcer leurs actions envers ces publicsdéfavorisés.
Prenant toutes ces considérations en compte, le PacteAmbition IAE remis au Gouvernement précédent proposait déjà unebonification de l’aide au poste des SIAE présentes dans lesquartiers politiques de la ville (QPV) et dans les DOM de1 500 euros.  
Nous souhaitons proposer à nouveau cette bonification nécessaireaux politiques publiques de retour à l’emploi et de lutte contre lapauvreté. Cette bonification implique une enveloppe de30 millions.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
Il augmente de 30 millions d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action 02”Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnesles plus éloignées du marché du travail” du programme n° 102 “Accèset retour à l’emploi” ;
Il réduit de 30 millions d’euros les autorisations d’engagementet les crédits de paiement de l’action 18 “Personnels transversauxet de soutien” du programme n° 155 “Conception, gestion etévaluation des politiques de l’emploi et du travail”.
Les députés signataires du présent amendement tiennent toutefoisà souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués auprogramme n° 155. 
Cet amendement a été travaillé avec Coorace, un réseaunational de l’économie sociale et solidaire, qui rassemble 600entreprises d’utilité sociale territoriale réparties sur l’ensembledu territoire.