ART. 27	N°II-597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-597
présenté par
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	125 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	125 000 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	
TOTAUX	125 000 000	125 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe desdéputés socialistes et apparentés vise à doter de 125 millionsd’euros supplémentaires la Stratégie interministérielle dePrévention et de Lutte contre la Pauvreté des Enfants et desJeunes.
Cet amendement reflète notreinquiétude quant à l’évolution à la baisse des crédits de ladite-stratégie de 75 millions d’euros en 2023.
Or dans le PAP du Gouvernement rienne justifie une telle baisse.
Au-delà de cette absence dejustification dont le Gouvernement est coupable, il y atoujours un enfant sur 5 qui vit sous le seuil de pauvreté,selon l’INSEE.
Il y a donc plus qu’urgence à agirpour que chaque enfant en France vive et grandisse dignement.
Tel est l’objet du présentamendement.
Pour assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement :
- ce dernier abonde l’action 19 duprogramme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes » à hauteur de 125 millions d’euros,
- prélève 125 millions d’eurossur l’action 12 du programme 157 « Handicap etdépendance ».
Les députés socialistes etapparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitentpas réduire les crédits alloués au programme 157 « Handicapet dépendance ».