ART. 27	N°II-630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-630
présenté par
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	1 900 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	1 900 000	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	1 900 000	1 900 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte international actuel marqué par le retour de laguerre en Europe, il est indispensable d’assurer la bonnepréparation de nos forces. Ainsi, l’effort budgétaire important quiest consenti cette année est nécessaire à ce titre. 
Toutefois, le présent budget prévoit une diminution d’environ2,1 millions d’euros des crédits de paiement alloués aux systèmesd’information et de communication. Dans le même temps, il estprévu d’augmenter le budget alloué aux cabinets du Ministredes Armées et du Ministre délégué d’1,9 million d’euros. Si cetteaugmentation vient sans doute principalement compenser l’inflation,des efforts doivent être consentis. Symboliquement, l’objectif estdonc de transférer les fonds prévus pour cette augmentation versnos forces qui en ont grandement besoin, et en l’occurrence versune sous-action cruciale, tant les SIC représentent un enjeustructurant.
Cet amendement vise donc à augmenter d’1,9 million d’euros lebudget alloué à la sous-action 01-14 “Systèmes d’informationet de communication” du programme “178 - Préparation et emploi desforces”, en prélevant une somme égale à la sous-action 67-01”Cabinet du Ministre des armées - Cabinet du ministre déléguéauprès du Ministre des armées - sous-direction des cabinets” duprogramme “212 - Soutien de la politique de la défense”. Cependant,la solution consistant en une levée du gage par le Gouvernementreste préférable.