ART. 27	N°II-639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-639
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, Mme Petex-Levet, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Viry et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	5 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	5 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dérèglement climatique et la mondialisation affectent demanière très sensible les biotopes agricoles et forestiers de notrepays. En effet la hausse des températures favorise la proliférationdes insectes, y compris les ravageurs. Par ailleurs ledéveloppement des échanges, notamment par voie aérienne a pourconséquence le déplacement d’insectes, de champignons et bactériesqui venant d’autres continents ne sont pas confrontés sur notre solaux prédateurs naturels de leurs zones d’origine.
En France, plusieurs espèces exotiques connaissent aujourd’huiune prolifération exponentielle et dommageable pour notrepatrimoine forestier et écologique tels que le frelon asiatique leScolyte de l’Epicéa, la Pyrale de Buis, le Cynips du Châtaignier,le capricorne asiatique et la bactérie Xylella fastidiosa ou encorel’acarien varroa.
C’est pourquoi le présent amendement vise à abonder de 5millions d’euros l’action 01 « Santé, qualité et protectiondes végétaux » du programme 206 « sécurité et qualitésanitaire de l’alimentation » en ponctionnant l’action 01« moyens de l’administration centrale » du programme 215« conduite et pilotage des politiques del’agriculture ».
Ces 5 millions viendraient s’ajouter au 10 402 800 € prévusen autorisations d’engagement et au 10 301 801 € prévus encrédits de paiement par le présent projet.
Les crédits alloués pourrait permettre le financement d’un plande lutte contre les espèces exotiques envahissantes (frelonasiatique, scolyte de l’épicéa, pyrale du Buis, cynips duChâtaigner, capricorne asiatique et bactérie Xylella fastidiosa etla « varroa » de l’abeille) et à dégager des pistes deréflexion visant à mettre en œuvre un plan de prévention et delutte contre ce phénomène, qui pourrait notamment :
– Développer, l’information des communes, desprofessionnels et des particuliers ;
– Encourager l’INRA dans ses missions de recherche sur lesalternatives aux insecticides précédemment utilisés et désormaisinterdits ;
– Poursuivre le financement de projets de développement desolutions de biocontrôle ;
– Inscrire ces espèces sur la liste des dangers sanitairesen catégorie adaptée au titre du code rural et permettre àl’autorité administrative de définir des actions de surveillance,de prévention et de lutte comme le prévoit l’article L. 201‑4du code rural et de la pêche maritime ou d’approuver dans lesconditions prévues à l’article L. 201‑12 un programmevolontaire collectif d’initiative professionnelle ;
- Autoriser, lorsque cela s’avère nécessaire, les coupes àblancs pour éviter la propagation des insectes ravageurs.