ART. 27	N°II-670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-670
présenté par
M. Rancoule, M. Allisio, M. Jacobelli, M. Taverne, Mme Lorho, Mme Laporte, M. Villedieu, M. Salmon, M. Tivoli, M. Ménagé, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Sabatou, Mme Mathilde Paris, Mme Roullaud, Mme Sabatini, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Meurin, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Mélin, M. Loubet, M. Muller, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Levavasseur, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, M. Lottiaux, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Auzanot, M. Lopez-Liguori, Mme Lechanteux, Mme Loir, Mme Le Pen, M. Ballard, M. Jolly, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bentz, M. Blairy, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin et M. Hébrard
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	15 000 000	
Équipement des forces	15 000 000	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Eu égard d’un contexte international en proie à un regain deconflictualité déstabilisant le continent européen, il apparaîtabsolument nécessaire que la France consolide sa dissuasionnucléaire. En garantissant notre sécurité et notre indépendancestratégique, la dissuasion nucléaire est le cœur de notrepolitique de défense et le fondement rendant possible une remontéeprogressive capacitaire de toutes les composantes de nos arméesdans les années à venir.
Programme clé de notre dissuasion nucléaire et de sa composanteocéanique, le développement du Missile M51 est un programmeessentiel qui nécessite d’importants investissements. Ledéveloppement de la nouvelle version du Missile M51 doit en effetpermettre de maintenir les capacités de notre composante océaniqueface aux défenses antimissiles les plus sévères et devra équiper àterme l’arrivée de nos nouveaux sous-marins lanceurs d’engins(SNLE). Cette rallonge de 15 000 000 euros a pour but d’assurer lefinancement du programme et palier à tout surcoût éventuel.
Cet amendement vise donc à permettre un investissement plusimportant dans le programme 146 “équipement des forces”, et plusparticulièrement dans l’action 06.14 “Assurer la crédibilité de ladissuasion M51” en ajoutant 15 000 000 euros au 526 329 210 eurosinitialement prévus dans ses dépenses d’investissement. Cette sommesupplémentaire de 15 000 000 euros sera prélevée directement sur leprogramme 212 “soutien de la politique de défense”, dans son budgetprévu pour l’action 65 “Journée défense et citoyenneté - Personneltravaillant pour le programme “Reconnaissance et réparation enfaveur du monde combattant”, pour le besoin de la recevabilité.Nous appelons le gouvernement à lever le gage. Cependant, à l’heuredu développement du Service national universel (SNU), rendant demoins en moins pertinent la persistance les “Journées défense etcitoyenneté” sous leur forme actuelle, et en raison, une nouvellefois, du contexte international, il est nécessaire de privilégierdes investissements massifs pour l’équipement de nos forces, plusque jamais garantes de notre sécurité et de notre indépendance.