ART. 27	N°II-675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-675
présenté par
M. Lottiaux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	2 095 598	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	2 095 598	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	2 095 598	2 095 598	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	1 913 718	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	1 913 718	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	1 913 718	1 913 718	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Centre de recherche et derestauration des Musées de France (C2RMF) et le Laboratoire derecherche des monuments historiques (LRMH) sont des services àcompétence nationale du ministère de la Culture ayant pourmission :
- Pour le C2RMF : de mettre enœuvre la politique du ministère en matière de recherche, deconservation préventive et de restauration des collections desmusées de France ;
- Pour le LRMH : d’étudierscientifiquement les matériaux constitutifs des monumentshistoriques, leurs phénomènes d’altération et les techniquesutilisées pour les conserver, les restaurer et les mettre envaleur.
Ces deux services sont financés pardeux programmes différents de la mission Culture :
- Par le programme 175Patrimoines à hauteur de 4,39 millions d’euros en AE eten CP,
- Par le programme 361Transmission des savoirs et démocratisation de la culture àhauteur de 2,09 millions d’euros en AE et de 1,91 million d’eurosen CP.
Dans un rapport d’information surle financement de la recherche patrimoniale par le ministère de laculture présenté en février 2022, la commission des finances duSénat, a formulé 8 recommandations dont la première vise àregrouper au sein du programme 175 les crédits du C2RMF et du LRMHet actuellement éclatés entre les programmes 175 et 361.
Selon la commission des finances duSénat, « un regroupement des dotations du LRMH et du C2RMFau sein du seul programme 175 apparaît plus que pertinent au regarddes objectifs qui leur sont confiés et des missions assignées à cesorganismes. Il renforcerait également la clarté des documentsbudgétaires ».
M. Philippe Lottiaux, rapporteurspécial de la mission Culture – patrimoines,partage ce point de vue et propose de satisfaire cetterecommandation en procédant à un transfert de crédits de 2,09millions d’euros en AE et de 1,91 million d’euros en CP entrele programme 361 et le programme 175 afin de simplifier lefonctionnement administratif de ces deux établissements.
Les crédits concernés seraientprélevés sur l’action 4 Recherche culturelle et culturescientifique et technique du programme 361 Transmission dessavoirs et démocratisation de la culture et abonderaientl’action 3 Patrimoine des musées de France du programme 175Patrimoines.