ART. 27	N°II-689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-689
présenté par
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	480 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	480 000	0	
TOTAUX	480 000	480 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le monde agricole est en pleinemutation et sous l’effet de différents facteurs comme les pressionssociales, les pressions foncières ou encore les non reprisesd’exploitations. Le plus grand défi auquel doivent faire face lesagriculteurs est le changement climatique et avec ce dernier, lesinjonctions réglementaires toujours plus strictes. 
Aujourd’hui, les agriculteurs sesentent bien souvent seuls face aux nouvelles règles et normesnationales et européennes. Pour réussir les transitions agricoles,il faut un accompagnement sur le changement de pratiques et ne paslaisser les agriculteurs sans solutions. 
Cet amendement propose de diminuerles crédits du programme 150 “Formations supérieures et Rechercheuniversitaire”, action 15 “Pilotage et support du programme” pouraugmenter les crédits du programme 142 “Enseignement supérieur etrecherche agricoles”, action 2 “Recherche, développement ettransfert de technologie”.
Cet amendement vise donc à doublerles crédits des bourses de thèses pour la recherche agricole. Lefinancement d’une vingtaine de bourses de thèses supplémentairesseront l’occasion d’accentuer la recherche dans l’accompagnementaux transition agro-écologiques comme l’accroissement de labiodiversité fonctionnelle et de la fertilité des sols, la luttecontre l’érosion des sols ou encore la valorisation des co-produitsagricoles. D’autres sujets tels que l’agriculture numérique ou lasélection variétale pourront bénéficier de ces crédits. Cesnouveaux crédits permettront de financer deux fois le nombre dethèses prévue initialement.
Augmenter les crédits des boursesde thèses, c’est aussi lutter contre la diminution continue dunombre de doctorants en France. En 2022, il y a 0,6% de doctorantsdans la tranche d’âge 25-34 ans. La France est en recul par rapportà la moyenne des pays de l’OCDE : Allemagne (0,8%), Royaume-Uni(1,2%), Etats-Unis (1,5%).