APRÈS ART. 40	N°II-70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-70
présenté par
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois et M. Taite
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapportau Parlement sur l’opportunité, en matière de santé publique et deprévention de la sédentarité, le pass’sport à tous les jeunes de 14à 18 ans.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Pass’Sport est une une aideforfaitaire (allocation sportive) versée par l’État pour la prised’une licence auprès d’un club sportif par un jeune de 6 à 17 ansbénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ou de l’allocationd’éducation de l’enfant handicapé. 
Le bénéfice de ce dispositif a été étendu aux personnes de 16 à30 ans révolus au 30 juin 2021 qui ont bénéficié en 2021 del’allocation aux adultes handicapés, mais aussi aux étudiants d’unebourse d’enseignement supérieur ou encore d’une aide annuelle dansle cadre des formations sanitaires et sociales pour l’annéeuniversitaire 2022-2023. Elle permet de réduire le coût de lalicence ou de l’adhésion que l’on doit payer en s’inscrivant.
Cet amendement propose que le Gouvernement étudie, via la remised’un rapport à la représentation nationale, la possibilitéd’étendre ce Pass’Sport à tous les jeunes de 14 à 18 ans pourprévenir la sédentarité et redonner un cadre aux jeunes via lapratique sportive.