APRÈS ART. 40	N°II-71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-71
présenté par
Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Forissier, M. Bazin, M. Gosselin et M. Kamardine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an après lapromulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remetun rapport au Parlement sur le programme « Maisons SportSanté », il fait notamment un point d’étape sur le nombre demaisons ouvertes, les territoires concernés et les objectifs dedéploiement à moyen terme.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mesure phare de la StratégieNationale Sport Santé 2019-2024, le programme « Maisons Sport-Santé» (MSS) a comme objectif d’amener le plus grand nombre de personnesà intégrer la pratique d’une activité physique et sportive à sonquotidien, de manière régulière, durable et adaptée pour améliorerl’état de santé de la population. 
Il s’agit donc d’un enjeu de santépublique.
Avec 436 structures reconnues à cejour, l’objectif était d’atteindre voire de dépasser l’objectif de500 Maisons Sports-Santé identifiées sur l’ensemble du territoirenational d’ici à l’automne 2022.
Cet amendement propose que leGouvernement remette un rapport qui informera la représentationnationale sur l’atteinte de cet objectif en particulier, lesterritoires concernés et les prochains programmes dedéploiement.