ART. 27	N°II-748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-748
présenté par
M. Peu, M. Chassaigne et M. Maillot
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	1	0	
Livre et industries culturelles	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àattirer l’attention sur le fait qu’une partie importante des aidesdirectes à la presse sont captées par des groupes florissant,propriétés de riches hommes d’affaires. Ainsi à partir des chiffrescommuniqués par le ministère de la Culture, on estime l’an passéque les titres détenus par Xavier Niel (8,2M€ avec notammentLe Monde), la famille Dassault (7,7M€ pour Le Figaro), BernardArnault (avec notamment Aujourd’hui en France, Le Parisien, LesÉchos pour 15,7M€) ou encore Patrick Drahi (7,5 millions pourLibération et L’Express) ont perçu des aides. Au total,les médias détenus par sept milliardaires ont reçu 43,6millions d’euros d’aides à la presse en 2021.
Concernant la PQR, ce sontégalement un nombre restreint de groupes qui captent l’essentieldes aides : 5,4 millions pour les journaux du groupeOuest-France (détenu par une association contrôlée par la familleHutin), 4,6 millions pour ceux du groupe EBRA (propriété du CréditMutuel), 3,8 millions pour le groupe Sud Ouest (famille Lemoîne),2,2 millions pour le groupe La Dépêche (famille Baylet) ou encore1,7 million pour le groupe Rossel et 1,6 million pour le groupe LaMontagne.
L’objectif central de ce programmeconsistant à contribuer au pluralisme de la presse, quel paradoxequ’une part aussi significative des aides soit captée par desgroupes dont la position dominante constitue en elle-même, unemenace majeure pour le pluralisme de la presse et desmédias.
L’urgence serait donc àengager une réforme profonde de ces aides de sorte :
qu’elles tiennent compte de lasituation économique réelle des groupes auxquels les titresappartiennent et qui perçoivent ces aides ;
qu’elles évoluent en fonction decritères, notamment de gouvernance des titres, enparticulier la présence de salariés au sein des organesde direction de ceux-ci.
L’action 02 du programme 180 estabondée d’un euro en AE et en CP. Ces crédits sont prélevéssur l’action 02 du programme 334.