ART. 27	N°II-789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-789
présenté par
Mme Dalloz, M. Viry, M. Neuder, M. Bazin, M. Cinieri, M. Taite, Mme Anthoine et Mme Gruet
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.