ART. 27	N°II-802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-802
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	5 000 000	
Protection maladie	0	0	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Prévention par le sport(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à investir dansla prévention par le sport.
La limitation des mouvements imposée par le confinement et autresmesures de restriction, a aggravé une situation déjà omniprésente :la forte sédentarité de la population et notamment des plusjeunes.
Depuis 2012, lʼinactivité physique est devenue la première cause demortalité évitable dans le monde, responsable de plus de décès quele tabagisme. Selon lʼOrganisation Mondiale de la Santé,lʼinactivité physique est responsable à elle seule de 10 % desdécès en Europe. A lʼinverse, lʼactivité physique peut diminuersignificativement la mortalité précoce. Avoir une pratique sportiverégulière peut amplement dimiminuer les chances de faire des AVC etinfarctus. Cela diminue de 20 à 30 % les chances de développer desmaladies chroniques.
Le pass’sport est une mesure intéressante mais trop limitée pourgarantir un accès au sport du plus grand nombre.
Ces types de dispositifs mériteraient d’être généralisés. Ainsi,nous souhaitons qu’un investissement soit effectué dans ledomaine.
A cette fin, le présent amendement augmente de 5 millionsd’euros d’AE et CP un nouveau programme nommé “Prévention par lesport » gageant via une diminution de 5 millions d’euros d’AE et CPl’action 19 « Modernisation de l’offre de soins » du programme 204« Prévention, sécurisation et offre de soins ».
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant êtresuffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via untransfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.