ART. 27	N°II-823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-823
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Clouet, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	500 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	500 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons d’augmenter le nombre des PEC (parcours emploiscompétences) à destination des jeunes, confrontés à un chômage demasse.
Si des contrats sous la forme des “emplois jeunes” auraientsûrement été plus ambitieux pour faire face à cette crise sansprécédent frappant nos jeunes, nous proposons par cet amendementd’augmenter le nombre de PEC à destination des jeunes, pouratteindre les 300 000 et améliorer structurellement la situationdes jeunes. En effet, le plan “Un jeune, une solution” se contentede 80 000 PEC jeunes sur 2020-2021, et moins de 70 000 ont étéeffectivement financés en 2021.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement abondede 500 000 000 euros les crédits de paiement de l’action 02”Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnesles plus éloignées du marché du travail” du programme 102 “Accès etretour à l’emploi, en diminuant d’autant les crédits de l’action 02intitulée « Amélioration de l’insertion dans l’emploi parl’adaptation des qualifications et la reconnaissance descompétences » du programme 103 « Accompagnement des mutationséconomiques et développement de l’emploi ». Nous appelons leGouvernement à lever le gage.