APRÈS ART. 46	N°II-84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-84
présenté par
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Dubois, M. Viry, Mme Dalloz, M. Brigand et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.